Permis de construire Logement N° 08528419C0011

Permis de construire n° 08528419C0011 à Soullans pour 72 m² de logement, 10 rue de la Roseliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 08528419C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528419C0011, délivré le 26 mars 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue de la Roseliere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 419 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 407. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roseliere, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 419 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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