Permis de construire Logement N° 08528418C0053

Permis de construire n° 08528418C0053 à Soullans pour 70 m² de logement, 37 rue des Genets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 08528418C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528418C0053 porte sur un projet situé 37 rue des Genets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 322P. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue des Genets, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Soullans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 322P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528418C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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