Permis de construire à Soullans pour 88 m² de logement - 14 Bi Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 08528417C0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08528417C0008, délivré le 25 avril 2017 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Bi Rue De Nantes, Soullans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528417C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |