Permis de construire n° 08528414C0040 à Soullans pour 662 m² de locaux, 103 La Jarriette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 08528414C0040
Demandeur
EARL LA JARRIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 La Jarriette, le permis de construire n° 08528414C0040 a été délivré le 8 janvier 2015 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL LA JARRIETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2258, D2263, D22592. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 036 m² |
| Total | 374 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 374 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 374 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA JARRIETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422801134
- SIRET
- 42280113400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de EARL LA JARRIETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528414C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |