Permis de construire n° 08528413C0012 à Soullans pour 277 m² de locaux, 6 Rue Du Cormier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 08528413C0012
Demandeur
LES CORMIERS DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Cormier, le permis de construire n° 08528413C0012 a été délivré le 19 juillet 2013 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire). LES CORMIERS DU MARAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC137, BC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 610 m² |
| Total | 333 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Autres activités | 239 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 516 m² |
| dont Bureaux | 239 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 516 m² |
| Total locaux | 333 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CORMIERS DU MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428677041
- SIRET
- 42867704100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de LES CORMIERS DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528413C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |