Permis de construire Locaux N° 0852822600003

Permis de construire n° 0852822600003 à Sigournais pour 80 m² de locaux, 2 Place Robert De Lépinay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0852822600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2026 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852822600003 porte sur un projet situé 2 Place Robert De Lépinay.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigournais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2026

Achèvement (DAACT)

25/08/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
13/03/2026
Autorisation
09/07/2026
Chantier (DOC)
09/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2026

Localisation du projet à Sigournais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOURNAIS (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852822600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Robert De Lépinay, à Sigournais (85110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2026, ouverture de chantier le 9 juillet 2026, achèvement déclaré le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852822600003, déposé en mairie de Sigournais.

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