Permis de construire n° 08528215H0009 à Sigournais pour 508 m² de locaux, Les Pts Barres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 08528215H0009
Demandeur
EARL LES FIEFS BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 à Sigournais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528215H0009 porte sur un projet situé Les Pts Barres. EARL LES FIEFS BIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C448, C438, C436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigournais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigournais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pts Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Sigournais Code postal 85110 Identifiant INSEE 85282
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 151 m² |
| Total | 643 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 643 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES FIEFS BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493580104
- SIRET
- 49358010400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SIGOURNAIS (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528215H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |