Permis de construire n° 08528122F0014 à Sérigné pour 700 m² de locaux, Le Moulin Brule
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 08528122F0014
Demandeur
GAEC BON VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin Brule, le permis de construire n° 08528122F0014 a été délivré le 22 mars 2023 à Sérigné (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC BON VENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Sérigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérigné Code postal 85200 Identifiant INSEE 85281
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 440 m² |
| Total | 740 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 740 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BON VENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331721753
- SIRET
- 33172175300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SERIGNE (85200)
Autres dossiers de GAEC BON VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528122F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |