Permis de construire n° 08528024C0021 à Sallertaine pour 193 m² de locaux, 8 Rue Du Parc De Pont Habert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 septembre 2024
Dossier PC n° 08528024C0021
Demandeur
JCLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528024C0021 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2024 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Parc De Pont Habert. Le dossier a été déposé par JCLB.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 401 m² |
| Total | 208 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 401 m² |
| Total locaux | 208 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839911633
- SIRET
- 83991163300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528024C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |