Permis de construire n° 08528023C0057 à Sallertaine pour 33 m² de logement, 20 rue du Bout de Ville
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 08528023C0057
Demandeur
SCI HABERTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528023C0057, délivré le 15 mars 2024 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue du Bout de Ville. SCI HABERTAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 686 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2024, soit 24 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 69. Sur la même voie, rue du Bout de Ville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 686 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 151 m² à 182 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 33 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 31 m² | 182 m² |
| Total | 151 m² | 33 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 31 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HABERTAINE, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HABERTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952765246
- SIRET
- 95276524600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 22/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bout de Ville à Sallertaine (85300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bout de Ville depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.