Permis de construire Logement N° 08528021C0110

Permis de construire n° 08528021C0110 à Sallertaine pour 89 m² de logement, 21 rue du Prieure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 08528021C0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528021C0110, délivré le 11 février 2022 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 rue du Prieure.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 354 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 510. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue du Prieure, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 354 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APREMONT (85220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528021C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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