Permis de construire n° 08528021C0075 à Sallertaine pour 1 720 m² de locaux, 311 Route Du Molin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 08528021C0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528021C0075 a été délivré le 6 septembre 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 311 Route Du Molin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1077. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 2 670 m² |
| Total | 950 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528021C0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |