Permis de construire Logement N° 08528020C0091

Permis de construire n° 08528020C0091 à Sallertaine pour 83 m² de logement, 47 allée Jean Pairan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 janvier 2021

Dossier PC n° 08528020C0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528020C0091 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 allée Jean Pairan.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 449, AE 455. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Jean Pairan, la base recense 42 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 449 AE 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528020C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 janvier 2021
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 449, AE 455 à Sallertaine (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée Jean Pairan à Sallertaine (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallertaine

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