Permis de construire Logement N° 08528020C0013

Permis de construire n° 08528020C0013 à Sallertaine pour 72 m² de logement, 41 allée Jean Pairan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 08528020C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528020C0013, délivré le 2 avril 2020 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41 allée Jean Pairan.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 379 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 477. La base compte 42 autres dossiers pour la même voie, allée Jean Pairan, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
02/04/2020
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 379 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528020C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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