Permis de construire Mixte N° 08528019C0031

Permis de construire à Sallertaine pour 215 m² de logement et locaux - 12 Route De Soullans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 08528019C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08528019C0031, délivré le 26 octobre 2019 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Route De Soullans, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 6 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1153, H1154, H935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

61 040 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/10/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1153 H1154 H935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 49 m² 160 m² 0 m² 0 m² 209 m² 468 m²
Locaux 308 m² 6 m² 0 m² 2 m² 160 m² 0 m² 152 m²
Total 567 m² 55 m² 160 m² 2 m² 160 m² 53 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 308 m² 6 m² 0 m² 2 m² 160 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528019C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Soullans, Sallertaine (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528019C0031, instruit par la commune de Sallertaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine

Autres types d'autorisations à Sallertaine