Permis de construire à Sallertaine pour 140 m² de locaux - Route De L'ermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2015
Dossier PC n° 08528015C0058
Demandeur
PROMAREE SURGEL
Cette page présente le permis de construire n° 08528015C0058, délivré le 1 mars 2015 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'ermitage, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMAREE SURGEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
1 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
| Total | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMAREE SURGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333385037
- SIRET
- 33338503700010
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528015C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |