Permis de construire n° 08528015C0058 à Sallertaine pour 140 m² de locaux, Route De L'ermitage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2015
Dossier PC n° 08528015C0058
Demandeur
PROMAREE SURGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528015C0058 a été délivré le 1 mars 2015 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'ermitage. Le dossier a été déposé par PROMAREE SURGEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA163. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
| Total | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
| dont Industrie | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 140 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 93 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMAREE SURGEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333385037
- SIRET
- 33338503700010
- Code APE (NAF)
- 10.20Z - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528015C0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |