Permis de construire à Sallertaine pour 200 m² de locaux - 4 Rue De Verdun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 08528014C0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08528014C0014, délivré le 17 juillet 2014 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De Verdun, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 2 jours
Délai total
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 981 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 181 m² |
| Total | 981 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 981 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528014C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |