Permis de construire n° 08527821S0140 à Saint-Vincent-sur-Jard pour 179 m² de logement, 1 Impasse Des Vignes Les Petites Buchettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 mars 2022
Dossier PC n° 08527821S0140
Demandeur
TIE BREAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Des Vignes Les Petites Buchettes, le permis de construire n° 08527821S0140 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2022 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire). TIE BREAK figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC340. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Buchettes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 304 m² |
| Total | 125 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIE BREAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750831778
- SIRET
- 75083177800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527821S0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |