Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Jard pour 82 m² de logement - 1 Rte De Saint Hilaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 08527820S0043
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08527820S0043, délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rte De Saint Hilaire, Saint-Vincent-sur-Jard (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB850, AB911.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 280 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL SUR LAY DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527820S0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |