Permis de construire n° 08527817S0037 à Saint-Vincent-sur-Jard pour 82 m² de logement, Les Roselieres - Lot 8
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 08527817S0037
Demandeur
SCI DURANDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527817S0037 a été délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Roselieres - Lot 8. Le projet est porté par SCI DURANDET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK967. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DURANDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442980140
- SIRET
- 44298014000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de SCI DURANDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527817S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |