Permis de construire Logement N° 08527814S0017

Permis de construire n° 08527814S0017 à Saint-Vincent-sur-Jard pour 113 m² de logement, Chem Du Fenil Blanc Route De La Ph Lippi Re

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 08527814S0017

Demandeur

MURAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08527814S0017 a été délivré le 4 août 2014 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Fenil Blanc Route De La Ph Lippi Re. Le dossier a été déposé par MURAIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI175P. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/01/2016
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2016

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Ph Lippi Re

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417743168
SIRET
41774316800011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-VINCENT-SUR-JARD (85520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527814S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Du Fenil Blanc Route De La Ph Lippi Re, à Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MURAIL et accordé le 4 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527814S0017, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

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