Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Jard pour 113 m² de logement - Chem Du Fenil Blanc Route De La Ph Lippi Re
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 08527814S0017
Demandeur
MURAIL
Cette page présente le permis de construire n° 08527814S0017, délivré le 4 août 2014 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Fenil Blanc Route De La Ph Lippi Re, Saint-Vincent-sur-Jard (85520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MURAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI175P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 18 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Ph Lippi Re
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MURAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417743168
- SIRET
- 41774316800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-JARD (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527814S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |