Permis de construire Locaux N° 08527724S0012

Permis de construire n° 08527724S0012 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 110 m² de locaux, 40 Route Des Gites

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 08527724S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08527724S0012, délivré le 26 décembre 2024 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Route Des Gites.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1138. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 175 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VINCENT SUR GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527724S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Route Des Gites, à Saint-Vincent-sur-Graon (85540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527724S0012, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

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