Permis de construire n° 08527724S0007 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 2 505 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 08527724S0007
Demandeur
GAEC CHARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527724S0007 a été délivré le 20 juin 2024 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poterie. La demande émane de GAEC CHARRIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B43, B45, B46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
| Total | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404856577
- SIRET
- 40485657700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527724S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |