Permis de construire Locaux N° 08527722S0019

Permis de construire n° 08527722S0019 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 860 m² de locaux, La Veziniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08527722S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527722S0019 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé La Veziniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527722S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Veziniere, à Saint-Vincent-sur-Graon (85540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527722S0019, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

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