Permis de construire Logement N° 08527722S0011

Permis de construire n° 08527722S0011 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 147 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 08527722S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527722S0011 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B690, B692. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B690 B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527722S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527722S0011, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

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