Permis de construire Logement N° 08527721S0010

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon pour 179 m² de logement - 5 Che De La Boisselee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 08527721S0010

Demandeur

DM GIRAUD

Cette page présente le permis de construire n° 08527721S0010, délivré le 8 avril 2021 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Che De La Boisselee, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DM GIRAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 179 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DM GIRAUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844494229
SIRET
84449422900017
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SAINT VINCENT SUR GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527721S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Che De La Boisselee, Saint-Vincent-sur-Graon (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DM GIRAUD et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527721S0010, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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