Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon pour 864 m² de locaux - 69 Rue Du Lac
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 08527719S0016
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE OUEST CHARPENTE INDUSTRIELLE
Cette page présente le permis de construire n° 08527719S0016, délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 69 Rue Du Lac, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE OUEST CHARPENTE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C839.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 993 m² |
| Total | 129 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 129 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE OUEST CHARPENTE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322522418
- SIRET
- 32252241800019
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527719S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |