Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon pour 1 292 m² de locaux - Marigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 08527719S0010
Demandeur
GAEC LE FIEF DU PORT
Cette page présente le permis de construire n° 08527719S0010, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Marigny, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE FIEF DU PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G663.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
| Total | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE FIEF DU PORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324322247
- SIRET
- 32432224700028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527719S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |