Permis de construire n° 08527716S0017 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 1 374 m² de locaux, 12 Les Petites Touches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 08527716S0017
Demandeur
EARL LES TOUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Les Petites Touches, le permis de construire n° 08527716S0017 a été délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire). EARL LES TOUCHES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B773. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Total | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TOUCHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329088140
- SIRET
- 32908814000028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT VINCENT SUR GRAON (85540)
Autres dossiers de EARL LES TOUCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527716S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |