Permis de construire n° 08527715S0001 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 109 m² de locaux, Le Carrefour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 08527715S0001
Demandeur
EARL LES PRES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527715S0001, délivré le 6 février 2015 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Carrefour. La demande émane de EARL LES PRES VERTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E113, E112, E111. Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PRES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353936792
- SIRET
- 35393679200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)
Autres dossiers de EARL LES PRES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |