Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon pour 109 m² de locaux - Le Carrefour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 08527715S0001
Demandeur
EARL LES PRES VERTS
Cette page présente le permis de construire n° 08527715S0001, délivré le 6 février 2015 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Carrefour, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PRES VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E113, E112, E111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carrefour
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 239 m² |
| Total | 1 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PRES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353936792
- SIRET
- 35393679200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |