Permis de construire n° 08527714S0009 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 94 m² de locaux, Bourgneuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 08527714S0009
Demandeur
EARL BOILEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527714S0009 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé Bourgneuf. Le dossier a été déposé par EARL BOILEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 707 m² |
| Total | 1 613 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 613 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOILEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421672304
- SIRET
- 42167230400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527714S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |