Permis de construire Logement N° 08527623C0004

Permis de construire n° 08527623C0004 à Saint-Vincent-Sterlanges pour 85 m² de logement, Rue De Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 08527623C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08527623C0004, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Bel Air.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Sterlanges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

07/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2026

Localisation du projet à Saint-Vincent-Sterlanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-Sterlanges Code postal 85110 Identifiant INSEE 85276
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CECILE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527623C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bel Air, à Saint-Vincent-Sterlanges (85110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527623C0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-Sterlanges.

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