Permis de construire n° 08527614H0002 à Saint-Vincent-Sterlanges pour 30 m² de locaux, Rte De St Germain De Princay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 08527614H0002
Demandeur
SCI SICLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De St Germain De Princay, le permis de construire n° 08527614H0002 a été délivré le 30 mai 2014 à Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée, Pays de la Loire). SCI SICLA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-Sterlanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-Sterlanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-Sterlanges Code postal 85110 Identifiant INSEE 85276
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 64 m² |
| Total | 34 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 64 m² |
| Total locaux | 34 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SICLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351512942
- SIRET
- 35151294200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBRETAUD (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527614H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |