Permis de construire n° 08527419F0002 à Saint-Valérien pour 73 m² de locaux, 185 Rte De Ligne Le Pre Des Rulieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 08527419F0002
Demandeur
SARL LES RULIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527419F0002, délivré le 29 mai 2019 à Saint-Valérien (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 185 Rte De Ligne Le Pre Des Rulieres. La demande émane de SARL LES RULIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH115, ZH13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Rulieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valérien Code postal 85570 Identifiant INSEE 85274
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
| Total | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
| dont Hôtels | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
| Total locaux | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES RULIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444580138
- SIRET
- 44458013800014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-VALERIEN (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527419F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |