Permis de construire n° 08527418F0004 à Saint-Valérien pour 206 m² de locaux, 62 Rue Du Cloucq
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 08527418F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527418F0004 a été délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Valérien (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 62 Rue Du Cloucq.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS8, ZS9, AD1. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Valérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valérien Code postal 85570 Identifiant INSEE 85274
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 736 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 942 m² |
| Total | 736 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 736 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 942 m² |
| Total locaux | 736 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VALERIEN (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527418F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 20/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |