Permis de construire Locaux N° 08527320C0009

Permis de construire n° 08527320C0009 à Saint-Urbain pour 495 m² de locaux, La Goupilliere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 08527320C0009

Demandeur

EARL CHANTREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527320C0009 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé La Goupilliere. La demande émane de EARL CHANTREAU.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1074, C1076, C1122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 690 m²

Surface existante avant

3 922 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

3 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1074 C1076 C1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 3 762 m² 495 m² 0 m² 500 m² 0 m² -5 m² 3 757 m²
Total 3 922 m² 495 m² 0 m² 500 m² 0 m² -5 m² 3 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 762 m² 495 m² 0 m² 500 m² 0 m² -5 m² 3 757 m²
Total locaux 3 762 m² 495 m² 0 m² 500 m² 0 m² -5 m² 3 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHANTREAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378228415
SIRET
37822841500014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1990
Localisation
SAINT-URBAIN (85230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527320C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 690 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Goupilliere, à Saint-Urbain (85230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL CHANTREAU et accordée le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527320C0009, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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