Permis de construire à Saint-Urbain pour 495 m² de locaux - La Goupilliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 08527320C0009
Demandeur
EARL CHANTREAU
Cette page présente le permis de construire n° 08527320C0009, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Goupilliere, Saint-Urbain (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHANTREAU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1074, C1076, C1122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Urbain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 762 m² | 495 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 3 757 m² |
| Total | 3 922 m² | 495 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 3 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 762 m² | 495 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 3 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANTREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378228415
- SIRET
- 37822841500014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-URBAIN (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527320C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |