Permis de construire Logement N° 08527317C0023

Permis de construire n° 08527317C0023 à Saint-Urbain pour 100 m² de logement, 14 Chemin De La Belle Etoile

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 08527317C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08527317C0023, délivré le 5 janvier 2018 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Chemin De La Belle Etoile.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1335, B1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1335 B1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URBAIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527317C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin De La Belle Etoile, à Saint-Urbain (85230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527317C0023, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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