Permis de construire Logement N° 08527316C0031

Permis de construire n° 08527316C0031 à Saint-Urbain pour 141 m² de logement, 136 Route De Saint-Gervais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 08527316C0031

Demandeur

SCI LES NOUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527316C0031 porte sur un projet situé 136 Route De Saint-Gervais. La demande émane de SCI LES NOUES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C204, C205, C206. Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 050 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/06/2017
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C204 C205 C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 85273 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 13 m² 128 m² 0 m² 0 m² 141 m² 311 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 298 m² 13 m² 128 m² 0 m² 128 m² 13 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NOUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827496639
SIRET
82749663900010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
CHOUZY SUR CISSE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527316C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 136 Route De Saint-Gervais, à Saint-Urbain (85230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES NOUES et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527316C0031, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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