Permis de construire Locaux N° 08527313C0005

Permis de construire à Saint-Urbain pour 453 m² de locaux - Le Fief Grolleau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 08527313C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08527313C0005, délivré le 12 juin 2013 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief Grolleau, Saint-Urbain (85230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 750 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2013.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2013

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 754 m²
Total 301 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 301 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URBAIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527313C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fief Grolleau, Saint-Urbain (85230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013, achèvement déclaré le 2 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527313C0005, instruit par la commune de Saint-Urbain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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