Permis de construire n° 08527313C0005 à Saint-Urbain pour 453 m² de locaux, Le Fief Grolleau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 08527313C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527313C0005 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Le Fief Grolleau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2013. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Saint-Urbain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 754 m² |
| Total | 301 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 754 m² |
| Total locaux | 301 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-URBAIN (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527313C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |