Permis de construire n° 08527215H0001 à Montréverd pour 74 m² de logement, 14 Chem De La Passerelle Lot 7 Lot Le Clos De La Bonneliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PC n° 08527215H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527215H0001 a été délivré le 4 février 2015 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Chem De La Passerelle Lot 7 Lot Le Clos De La Bonneliere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE188. L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montréverd
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Le Clos De La Bonneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527215H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |