Permis de construire n° 08527214H0012 à Montréverd pour 802 m² de locaux, Badreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08527214H0012
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527214H0012, délivré le 23 septembre 2014 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Badreau. Le dossier a été déposé par GAEC L'OREE DU BOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 461 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK144. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Badreau
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 390 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 3 390 m² |
| Total | 3 390 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 390 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410769152
- SIRET
- 41076915200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527214H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |