Permis de construire à Montréverd pour 802 m² de locaux - Badreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08527214H0012
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 08527214H0012, délivré le 23 septembre 2014 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Badreau, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC L'OREE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 461 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK144.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Badreau
Territoire administratif
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 390 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 3 390 m² |
| Total | 3 390 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 390 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410769152
- SIRET
- 41076915200019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527214H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |