Permis de construire n° 08527213H0002 à Montréverd pour 44 m² de locaux, La Chabotterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 08527213H0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527213H0002 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé La Chabotterie. DEPARTEMENT DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB71, ZB72, ZB73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 878 m² |
| Total | 834 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 834 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 878 m² |
| Total locaux | 834 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 878 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527213H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |