Permis de construire Logement N° 08527212H0024

Permis de construire n° 08527212H0024 à Montréverd pour 133 m² de logement, 4 Rue Du Pre Verdon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 08527212H0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Pre Verdon, le permis de construire n° 08527212H0024 a été délivré le 23 janvier 2013 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV312, ZV311, ZV310. Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
12/03/2016
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2016

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV312 ZV311 ZV310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527212H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 12/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Pre Verdon, à Montréverd (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527212H0024, déposé en mairie de Montréverd.

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