Permis de construire Locaux N° 08526823C0002

Permis de construire n° 08526823C0002 à Saint-Révérend pour 513 m² de locaux, Rue De La Maubretiere - Za

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 08526823C0002

Demandeur

TISSIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Maubretiere - Za, le permis de construire n° 08526823C0002 a été délivré le 4 mai 2023 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par TISSIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2455, B2456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Révérend.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Saint-Révérend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2455 B2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949748867
SIRET
94974886700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L AIGUILLON SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526823C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Maubretiere - Za, à Saint-Révérend (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TISSIR et accordé le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526823C0002, déposé en mairie de Saint-Révérend.

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