Permis de construire Logement N° 08526816C0017

Permis de construire n° 08526816C0017 à Saint-Révérend pour 134 m² de logement, 9 Rue Des Vallees

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 08526816C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526816C0017 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé 9 Rue Des Vallees.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA200, AA211. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Révérend.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
15/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Saint-Révérend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA200 AA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526816C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Vallees, à Saint-Révérend (85220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526816C0017, déposé en mairie de Saint-Révérend.

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