Permis de construire n° 08526723F0011 à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 665 m² de locaux, Vienne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 08526723F0011
Demandeur
LA TENAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vienne, le permis de construire n° 08526723F0011 a été délivré le 10 janvier 2024 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA TENAILLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E342, E345, E348. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radégonde-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 899 m² | 665 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -87 m² | 2 812 m² |
| Total | 2 899 m² | 665 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -87 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 899 m² | 665 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -87 m² | 2 812 m² |
| Total locaux | 2 899 m² | 665 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | -87 m² | 2 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TENAILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 887883395
- SIRET
- 88788339500022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE LANGON (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526723F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |