Permis de construire Locaux N° 08526723F0011

Permis de construire à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 665 m² de locaux - Vienne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 08526723F0011

Demandeur

LA TENAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08526723F0011, délivré le 10 janvier 2024 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Vienne, Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TENAILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E342, E345, E348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 570 m²

Surface existante avant

2 899 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E342 E345 E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 899 m² 665 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 2 812 m²
Total 2 899 m² 665 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 899 m² 665 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TENAILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
887883395
SIRET
88788339500022
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LE LANGON (85370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526723F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vienne, Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TENAILLE et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526723F0011, instruit par la commune de Sainte-Radégonde-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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