Permis de construire Locaux N° 08526723F0008

Permis de construire à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 729 m² de locaux - Sauvagnac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08526723F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08526723F0008, délivré le 11 juillet 2023 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Sauvagnac, Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D654, D656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 548 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D654 D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 879 m²
Total 150 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE RADEGONDE DES NOYERS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526723F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sauvagnac, Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526723F0008, instruit par la commune de Sainte-Radégonde-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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