Permis de construire Logement N° 08526721F0036

Permis de construire n° 08526721F0036 à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 197 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 avril 2022

Dossier PC n° 08526721F0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526721F0036 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radégonde-des-Noyers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMME-LILLE (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526721F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, à Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526721F0036, déposé en mairie de Sainte-Radégonde-des-Noyers.

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