Permis de construire Locaux N° 08526721F0030

Permis de construire à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 275 m² de locaux - 4 Impasse De La Vigne Des Or Za La Vigne Des Ormeaux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 08526721F0030

Demandeur

AU PANIER GOURMAND

Cette page présente le permis de construire n° 08526721F0030, délivré le 16 décembre 2021 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse De La Vigne Des Or Za La Vigne Des Ormeaux, Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU PANIER GOURMAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB488, AB558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB488 AB558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Vigne Des Ormeaux

Territoire administratif

Commune
Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PANIER GOURMAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839162526
SIRET
83916252600017
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526721F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De La Vigne Des Or Za La Vigne Des Ormeaux, Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU PANIER GOURMAND et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526721F0030, instruit par la commune de Sainte-Radégonde-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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