Permis de construire n° 08526713F0005 à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 486 m² de locaux, Saint Ignace
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PC n° 08526713F0005
Demandeur
SAINT IGNACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526713F0005, délivré le 23 juillet 2013 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Saint Ignace. Le projet est porté par SAINT IGNACE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD225, OD224, OD223. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radégonde-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Ignace
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 200 m² | 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 286 m² | 486 m² |
| Total | 360 m² | 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 286 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 286 m² | 486 m² |
| Total locaux | 200 m² | 486 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 286 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT IGNACE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482732583
- SIRET
- 48273258300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526713F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |